La convention unique de la BAD est entrée en vigueur le 1er janvier
Il s'agissait là de la dernière étape d'un processus engagé près de deux ans auparavant puisque le texte de cette convention unique avait été entériné le 21 mai 2010 par les deux syndicats de salariés du secteur (CFDT et UNSA-Snapad) et les quatre fédérations d'employeurs (ADMR, Adessa-A Domicile, UNA, Fnaafp/CSF). Après la publication de son arrêté d'agrément le 12 octobre dernier, ne manquait plus que la validation de son extension.
Cette nouvelle convention collective, qui remplace les quatre conventions et accords nationaux jusque là en vigueur, va s'appliquer aux quelques 300 000 salariés de la BAD.
* Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (J.O. du 29 décembre 2011).
Source: ASH - 2 janvier 2012