Actualité

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : L'APA est une allocation versée par le Conseil général en faveur des personnes âgées dépendantes pour la couverture de leurs dépenses d'aide à la vie quotidienne. Elle est fonction du degré de perte d'autonomie et des ressources de l'allocataire.

CESU : Chèque emploi services universel. On distingue le « Cesu bancaire », chèque bancaire intégré dans un carnet qui peut être utilisé pour payer un salarié ou un organisme agréé de services à la personne (il fonctionne sur le même mode que son ancienne appellation de chèque emploi-service). Le « Cesu préfinancé » est un titre de paiement, d'une valeur définie, qui sert à rémunérer un salarié ou à acquitter le montant des prestations de services fournies par une entreprise ou une association agréée. Les titres sont attribués au bénéficiaire par un organisme qui participe à leur financement (employeur, CCAS, organisme social, collectivité, etc.). Il fonctionne sur une mode proche de l'ancien "Tire emploi services".

Convention collective : Acte écrit conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs ou tout autre groupement d'employeurs. la convention collective traite de l'ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné (professionnel et géographique). Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes. L'accord de branche ne porte quant à lui que sur certains thèmes: formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle, etc.

Organisme agréé de services à la personne (OASP) : association, entreprise ou établissement public délivrant des services à la personne et ayant obtenu un agrément auprès du préfet.

Services à la personne : selon la définition du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale et du logement, il s'agit de « l'ensemble des activités contribuant au bien être des citoyens sur leurs lieux de vie, qu'il s'agisse de leur domicile ou de leur lieu de travail. On trouve, par exemple, la garde d'enfant, le soutien scolaire, l'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Cela concerne également le ménage, le bricolage, le jardinage, etc. » Une partie de ces services à la personne permettent de bénéficier de déductions fiscales importantes ; la liste en est définie par décret (cf. articles L129-1 et D129-35 du code du travail) et précédemment les services intégrés dans ces listes étaient appelé "emplois familiaux".

Services aux particuliers : ils concernent les services rendus à un particulier à son domicile, sur son lieu de villégiature ou sur son lieu de travail. La définition n'est pas toujours très précise, car dans certains cas elle peut inclure le secteur du loisir, la culture, l'hôtellerie, les sport, etc... Dans l'esprit du Pôle Emploi Services Hérault, cette définition est utilisée au sens généralement admis des services d'assistance aux familles ou d'entretien et rénovation des habitats. Une partie de ces services aux particuliers permettent de bénéficier de déductions fiscales importantes (voir services à la personne).

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : procédure visant à reconnaitre la compétence acquise grâce à l'expérience professionnelle aboutissant à la délivrance d'un titre ou d'un diplôme.